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Gestion des déchets non organiques

Définition des déchets agricoles non organiques

L'article L.541-1 du code de l'environnement défini un déchet comme « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

En fonction de leur dangerosité les déchets peuvent être distingués en deux groupes.

les déchets dangereux : qui présentent un risque pour la santé et/ou l'environnement comme les produits phytosanitaires non utilisés. Ils doivent être éliminés dans des centres d'élimination spécialisés.
les déchets non dangereux : qui regroupent des déchets inertes (gravats, tuiles...) qui ne produisent aucune réaction physique ou chimique ainsi que les déchets banals (bâches, pneus...). Ces déchets bien que considérés comme non dangereux peuvent avoir, s'ils sont mal gérés, un impact sur la santé et l'environnement. Il convient donc de les éliminer de manière convenable.

Les déchets agricoles non organiques correspondent donc à tous les résidus provenant de l'activité agricole en excluant ceux composés de matière organique ainsi que ceux issus d'organismes vivants animaux ou végétaux.

Réglementation sur l'élimination des déchets

D'après l'article L.541-2 du code de l'environnement « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. ». Il est également précisé que « L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances. »