Huiles usagées
Définition
- Crédits photos : CDA 10
Il existe deux types d'huiles usagées :
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les huiles noires issues de la vidange des moteurs, des systèmes de frein et de direction assistée.
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les huiles claires issues de la vidange des systèmes hydrauliques, elles sont chargées d'impuretés.
Ces huiles sont composées d'hydrocarbures et contiennent des contaminants tels que des métaux lourds ou du chlore. Par conséquent, leurs brûlages dégagent des substances toxiques (plomb...) dangereuses pour la santé et l'environnement.
Ces huiles sont également cancérigènes par contact cutané.
Réglementations spécifiques
Ces déchets sont des déchets dangereux.
La réglementation concernant les huiles usagées est principalement régie par le Code de l'environnement :
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l'article R211-60 interdit le déversement des huiles dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer.
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l'article R 543-4 stipule que les huiles usagées doivent être stockées dans des installations étanches en attendant leur ramassage.
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l'article R543-5 quant-à-lui concerne le transport de ces huiles. Il doit être assuré par un ramasseur agréé ou par le détenteur sous certaines conditions.
La circulaire n°11-86 du 11 mars 1986 précise que « le brûlage et le ramassage sauvage des huiles usagées sont une infraction ».
L'arrêté du 28 janvier 1999 informe que « le ramasseur doit enlever gratuitement tout lot supérieur à 600 litres dans un délai de 15 jours après la demande ».
Conseils de stockage
Le stockage des huiles usagées doit se faire dans une cuve étanche, disposant de préférence d'une cuve de rétention dont le volume de rétention doit être le plus grand des deux valeurs suivantes:
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100% de la capacité du conditionnement le plus grand,
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ou 50% de la capacité totale du stockage.
La cuve doit être disposée dans un endroit :
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à proximité des zones de productions,
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limitant les risques d'inflammation et de renversement (prévoir à côté de la cuve un extincteur à poudre et du sable),
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à l'abri des intempéries,
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accessible par le ramasseur.
Il est interdit de mélanger les différents types d'huile ensemble ou avec d'autres produits.
Collecte
La collecte doit être effectuée par un ramasseur agréé qui transportera les huiles à un éliminateur agréé en échange d'un bon d'enlèvement. A chaque ramassage deux échantillons d'huile sont prélevés dont l'un demeure chez le détenteur des huiles. Ils permettront en cas de pollution ou de non conformité du camion de ramassage de déterminer les responsabilités.
Lorsque le volume d'huile à collecter est supérieur à 600L, le ramassage doit se faire gratuitement dans les 15 jours suivant la demande. Pour des quantités plus petites, aucun délai n'est fixé. Certains garagistes et déchetteries récupèrent gratuitement de très petites quantités. Pour les exploitations agricoles ne produisant généralement qu'une centaine de litres par an, un regroupement peut être imaginé au sein d'une CUMA par exemple.
Valorisation
La valorisation de ces huiles se fait principalement par régénération (3litres d'huile usagées donnent 2l d'huiles régénérées).
Une valorisation énergétique par incinération en cimenterie ou dans des centres d'incinération de déchets dangereux est également envisageable.
