Plan Végétal pour l'Environnement 2010

Le PVE est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur des productions végétales.

La Champagne Ardenne retient les 5 enjeux suivants

  • la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  • la lutte contre l'érosion pour les postes en lien avec la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  • la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau, compte tenu de la nécessité pour les irrigants de s'adapter à une réglementation plus restrictive,
  • le maintien de la biodiversité dans le cadre Natura 2000 (implantation de haies et d'éléments arborés). La prise en compte des plants peut également concerner la DCE si des MAE validées par la CRAE prévoient l'implantation de haies,
  • les économies d'énergies dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Le zonage

  • EQUIPEMENTS PRODUCTIFS
    Les équipements productifs sont définis dans le chapitre 5. L’ensemble des communes du département est éligible au dispositif. Seront éligibles, les exploitations ayant leur siège d’exploitation dans la région Champagne Ardenne.
  • EQUIPEMENTS NON PRODUCTIFS
    Les équipements non productifs sont définis dans le chapitre 5. Seront éligibles les exploitations situées dans les communes des zones prioritaires, eau et Natura 2000 (voir liste des communes concernées).

Critères d'accès et taux d'intervention

Le seuil minimal d'investissement est de 4000 euros (maximum 30 000 euros). Pour les GAEC, le plafond de 30 000 euros est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.

L'aide de l'état est plafonnée à 40% du montant subventionné, majoré de 10% s'il s'agit d'un JA.

Priorités agricoles

Les investissements seront pris par ordre de priorité suivant :

  • Priorité 1 : matériels de substitution au désherbage chimique

  • Priorité 2 : équipements non productifs en exploitation agricole,

  • Priorité 3 : équipements spécifiques du pulvérisateur,

  • Priorité 4 : investissements non productifs en exploitation viticole ou mixte,

  • Priorité 5 : irrigation.

Les investissements éligibles

Investissements_éligibles_PVE_2010.pdf

Pour plus de renseignements, contactez le secteur Agronomie Environnement de la Chambre d’Agriculture des Ardennes.

Informations pratiques

Un seul dossier au titre du PVE peut être aidé sur une même exploitation sur la période de programmation 2007-2013.

La date limite de dépôts des dossiers a été fixée au 15 octobre 2010 en DDT.

Contacts

Le Secteur Agronomie – Environnement de la Chambre d'Agriculture est à votre disposition pour vous renseigner sur le PVE 2010 (Martin BRICHOT et Sébastien PAUBON au 03.24.33.71.00).