Chambre d'agriculture des Ardennes

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Directive Nitrates

Nouveau programme 2009-2013

Le quatrième programme d’actions relatif aux zones vulnérables, dans le cadre de la Directive Nitrates fera l’objet d’un arrêté préfectoral, suite au passage au CODERST, le 7 juillet 2009. Il se terminera en juin 2013.

Ce programme a été négocié au cours de l'année 2008 entre les professionnels agricoles et l’administration (DDEA) autour d'un élément important : la couverture de sol à l'automne.

La Directive Nitrates est l'une des directives de la conditionnalité des aides PAC


QUELLES SONT LES MESURES OBLIGATOIRES ?

Les changements à intégrer dès 2009
  • Réaliser au minimum un reliquat azoté par exploitation
  • Obligation de couvrir 70% des sols à l'automne 2009 (100 % en 2012)
  • CIPAN : 2 mois d'implantation (destruction possible au plus tôt le 1er octobre)
  • CIPAN : possibilité d'incorporerdes légumineuses en mélange
  • Bandes enherbées obligatoires le long des cours d'eau BCAE
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