Chambre d'agriculture des Ardennes

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Transfert d'effluent d'élevage d'une exploitation à une autre

Si les effluents d’élevage d’une exploitation sont épandus sur une autre exploitation, un bordereau co-signé par le producteur et le destinataire des effluents doit être établi pour chaque parcelle épandue.

Le bordereau doit comporter :

  • Le nom et l’adresse du producteur et du destinataire.
  • La nature du produit et quantité totale délivrée.
  • La date de livraison.

Un modèle de bordereau est disponible à la Chambre d'Agriculture.

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