Définition

Les soins vétérinaires produisent différents types de déchets :

D.A.S.R.I. : Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux

• coupants, tranchants : aiguilles, lames de scapels,

• ampoules cassées, flacons brisés,

• déchets contaminés : gants de fouilles, seringues, compresses, blouses jetables lors de zoonose.

Réglementation particulière

Les D.A.S.R.I. et les M.N.U. sont considérés comme étant des déchets dangereux sous la rubrique 18 01 01de l'annexe 2 de l'article R 541-8 du code de l'environnement.

L'article R44-2 du décret 97-1048 du 6 novembre 1997 explique que toutes personnes produisant ou entrainant la production de déchets d'activité de soins doit en assurer l'élimination. Ce décret précise aussi que dès leur production ces déchets doivent être stockés séparément des autres et collectés dans des emballages à usage unique qui se ferment temporairement entre deux utilisations puis définitivement au moment de la collecte (ART R 44-3 et R 44-4).

L'arrêté du 7 septembre 1999 conditionne la durée entre la production et l'incinération de D.A.S.R.I. :

• Si la quantité produite hebdomadairement est supérieure à 100 kg alors l'incinération doit avoir lieu au plus tard 72 h après la production.

• Si la quantité produite est inférieure à 100 kg par semaine mais supérieure à 5 kg/mois alors le délai est de 7 jours.

• Si la quantité produite est inférieure à 5 kg/mois il peut s'écouler trois mois avant l'incinération.

Les conteneurs dans lesquelles les D.A.S.R.I. sont collectés sont également soumis à une réglementation précise. En effet, pour les D.A.S.R.I. perforant les conteneurs, ils doivent répondre aux normes NF 30-500 et NF 30-505. Les conteneurs des D.A.S.R.I. non perforant doivent quant à eux répondre à la norme NF 30-501.

Conseils de stockage et collecte

Vous devez stocker vos D.A.S.R.I dans des conteneurs spécifiques et normalisés dès leur création. Ces conteneurs sont disponibles au GDSB. Une fois remplis, vous devez les rapporter chez votre vétérinaire ou au GDSB.

Vous devez regrouper vos M.N.U. et les apporter régulièrement à votre vétérinaire ou au GDSB. Leur traçabilité est assurée par la facturation au poids qui est effectuée à chaque apport.

Dans l'idéal, ces deux types de déchets doivent être stockés dans un local fermant à clé et non soumis à la chaleur.

Vos déchets banaux doivent suivre la voie classique d'élimination des déchets en respectant les règles du tri sélectif.

Élimination et Valorisation

L'élimination des D.A.S.R.I et des M.N.U se fait par incinération dans des centres agréés. Certains déchets banaux peuvent eux être recyclés en suivant la voie du tri sélectif.

Contact

Delphine COQUET
03.24.33.89.68
d.coquet@ardennes.chambagri.fr

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