Définition

Ils se composent de différents produits dont l'agriculteur n'a plus l'utilité parce que :

• le produit est interdit d'utilisation,

• le produit est périmé ou altéré,

• l'agriculteur change ses pratiques,

• l'agriculteur cesse son activité.

Réglementations particulières

Le règlement sanitaire départemental, dans son article 84, interdit le dépôt sauvage, la mise en décharge et le brûlage à l'air libre de ces déchets. Il est également interdit de les stocker en bout de champ.

Les PPNU sont reconnus comme étant des déchets dangereux. L'annexe 2 de l'article R541-8 du code de l'environnement les classe sous la rubrique 02.01.08 de la classification des déchets : déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses et depuis le 5 juillet 2006, la détention de PPNU constitue une infraction répréhensible par la loi (article 253-1 de la loi d'orientation agricole) . C'est pourquoi, ils doivent être traitées dans des installations spécialisées dans le traitement des déchets toxiques et les agriculteurs doivent garder les justificatifs de leur élimination réglementaire.

L'arrêté ministériel dit arrêté ADR du 7 juillet 2003 indique que le transport de produits phytosanitaires n'excédant pas 50kg dans un véhicule aéré, est exempté des prescriptions sur le transport des matières dangereuses; cette limite est de 1 tonne si le transport se fait à l'aide de matériel agricole.

Conseils de stockage

Rappel : tous vos produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local (armoire ou pièce) respectant certaines consignes.

1- Ranger tous les produits dans un local ou une armoire fermé à clé et les classer par toxicologie.
2- Aérer ou ventiler le local ou l'armoire, l'idéal est d'avoir deux aérations une en bas et l'autre en haut sur deux murs opposés.
3- Avoir un poste d'eau à proximité.
4- Avoir une armoire vestiaire pour les EPI à l'extérieur du local.
5- Installer un panneau d'interdiction de fumer et de manger.
6- Disposer d'un extincteur à poudre ABC, afficher les consignes de sécurité, les numéros d'urgence et les Fiches de Données Sécurité.
7- Avoir une installation électrique en bon état.
8- Eviter que les eaux issues de rinçage ou de lavage de produits toxiques ne soient déversées dans les milieux naturels (avoir un système de rétention).
9- Prévoir une longueur de porte pouvant faire passer une palette et ouvrant vers l'extérieur.
10- Pour la rétention prévoir une pente, un regard, un rebord sous la porte.
11- Avoir une réserve de matière absorbante.
12- Prévoir des étagères en matériaux non absorbants.

Pour les PPNU :

Gardez les produits dans leur emballage d'origine (ni mélange ne reconditionnement). Si le contenu de l'emballage n'est pas conforme à son étiquette vous êtes passible de poursuites.

Valorisation

Après la collecte, les PPNU sont transportés vers des centres de traitements spécialisés dans l'élimination des déchets dangereux. Les produits sont alors triés et la plupart d'entre eux sont incinérés à plus de 1100°C. L'énergie issue de la combustion est utilisée pour générer de l'électricité. Les fumées issues de la combustion quant à elles sont traitées afin de limiter leur nocivité.

Gisement

Le gisement estimé à partir des données fournies par les distributeurs est compris de 10 à 15 tonnes de PPNU en Champagne-Ardenne.

Contact

Delphine COQUET
03.24.33.89.68
d.coquet@ardennes.chambagri.fr

Collecte : 7 nov 2011

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