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Le PVE est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal.

La Champagne Ardenne retient 5 enjeux

• la réduction des pollutions par les produits phytosanitaire,
• la lutte contre l'érosion pour les postes en lien avec la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
• la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau, compte tenu de la nécessité pour les irrigants de s'adapter à une réglementation plus restrictive,
• le maintien de la biodiversité dans le cadre Natura 2000 (implantation de haies et d'éléments arborés). La prise en compte des plants peut également concerner la DCE si des MAE validées par la CRAE prévoit l'implantation de haies,
• les économies d'énergies dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
  

Le zonage

L’ensemble des communes du département est éligible au dispositif.
Seront éligibles, les exploitations ayant leur siège d’exploitation dans la région Champagne Ardenne.

L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse interviendra pour le développement de certains investissements sur des communes définies comme prioritaires.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie n'interviendra pas dans les Ardennes pour le premier appel à projet.

Critères d'accès et taux d'intervention

Le seuil minimal d'investissement est de 4000 euros (maximum 30 000 euros). Pour les GAEC, le plafond de 30 000 euros est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.

L'aide de l'état est plafonnée à 20% du montant subventionné, majoré de 10% s'il s'agit d'un JA.

L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pourra prendre en charge 20% supplémentaire (en fonction des crédits) de subvention selon le type d'investissement sur les zones prioritaires du bassin Rhin-Meuse (minimum 20% et maximum 40%).

Priorités agricoles

• Priorité 1: matériels de substitution,
• Priorité 2: équipements sur le site de l'exploitation,
• Priorité 3: irrigation,
• Priorité 4: équipements de pulvérisation.
  

Synthèse des investissements éligibles

Synthèse des investissements éligibles au PVE 2009 en agriculture
Intitulé	Plafond d’investissement
Aire de remplissage du pulvérisateur	5 000 €
Système de traitement	2 000 €
Equipement du pulvérisateur	3 000 à 12 000 €
Matériel de substitution : bineuse, herse étrille, houe rotative de différentes largeurs.	5 000 à 12 000 €
Irrigation : logiciel de pilotage, appareil de mesure	________

 

Synthèse investissement éligible aux serristes
Intitulé	Plafond
Economie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005	80 000 €

Dépôts des dossiers

Un seul dossier au titre du PVE peut être aidé sur une même exploitation sur la période de programmation 2007-2013.

La date limite de dépôts des dossiers (2ème appel à projet) a été fixée au 31 octobre 2009 en DDEA.

Contacts

Martin BRICHOT
03.24.33.71.24
m.brichot@ardennes.chambagri.fr

Sébastien PAUBON
03.24.33.71.23
s.paubon@ardennes.chambagri.fr