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Le contrat doit être rédigé sur le formulaire CERFA FA 13a et la notice FA 14a.
Le contrat fixe :
La durée du contrat est au moins égale au cycle de formation. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans pour tenir compte du niveau de l'apprenti ou de la spécificité de la formation proposée.
Il peut démarrer 3 mois avant le début de la formation et se terminer 3 mois après la fin de la formation.
En règle générale le cycle de formation démarre en septembre. Les contrats ne peuvent donc débuter avant le 1er juin
La rémunération de l'apprenti est déterminée en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le cycle de formation.
Année d’exécution du contrat | Avant 18 ans | De 18an à 20 ans | 21 ans et plus |
1ère année | 25 % du SMIC | 41 % du SMIC | 53 % du SMIC (1) |
2ème année | 37 % du SMIC | 49 % du SMIC | 61 % du SMIC (1) |
3ème année | 53 % du SMIC | 65 % du SMIC | 78 % du SMIC (1) |
(1) pour les jeunes de 21 ans et plus, % du minimum conventionnel quand il est plus favorable
Pour simuler le calcul d'un salaire
Attention ! Dans les cas particuliers : aménagement de contrat, prolongation, succession de contrats, de formation complémentaire, bac professionnel en 2 ans, il existe des règles de détermination spécifiques.
C’est pour cette raison que le contrat doit être visé par le CFA
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