La rupture peut intervenir à 2 moments

• Lors de la période d’essai (2 mois en règles générales)

Elle peut être unilatérale à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur

•  Après la période d’essai

Cette rupture est alors soit

o       A l’initiative du jeune (joindre dans ce cas un courrier explicatif)

o       Suite à la réussite à l’examen

Il est nécessaire d’établir un avenant au contrat. Le formulaire et les démarches à suivre sont identiques à celui de l’enregistrement du contrat d’apprentissage (lien vers II).

• Démarche à suivre pour enregistrer rupture

o       Remplissez le document de rupture

o       Signez cette déclaration en 3 exemplaires

o       Retournez le tout à la Chambre d’Agriculture des Ardennes pour enregistrement

Une fois enregistré, la Chambre d’Agriculture des Ardennes vous retournera la déclaration de rupture enregistrée (employeur et au jeune) et transmettra une copie de la déclaration de la rupture à :

• Inspection du travail
• CFA
• Caisse de retraite
• MSA
• Conseil Régional
• DARES