Les subventions en bâtiments d’élevage
Les éléments essentiels pour comprendre les démarches et les délais pour réaliser une demande de subventions, les éléments à savoir avant de déposer un dossier…

Télécharger la brochure Subventions en bâtiment d’élevage
Télécharger le formulaire de demande de subventions PMBE
Télécharger la notice d’information PMBE

Déclarer son activité d’élevage : bovins, ovins…
Les éléments essentiels pour comprendre la réglementation des installations classées et le règlement sanitaire départemental ainsi que tous les éléments pour déposer un dossier de déclaration avant un permis de construire ou en cas d’agrandissement.

Télécharger la brochure Déclarer son activité d’élevage
Télécharger le formulaire de déclaration bovins DDCSPP (anciennement DDSV)
Télécharger le formulaire de déclaration bâtiment d’élevage DDASS

Réaliser une demande d’autorisation d’exploiter
Les éléments essentiels pour comprendre qu’est ce qu’une étude d’impact et un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Quel est le contenu de l’étude et du dossier ? Quels sont les délais pour la réalisation et l’instruction d’un dossier ? Quels sont les coûts ?

Télécharger la brochure Réaliser une demande d’autorisation d’exploiter

Réaliser une demande de dérogation aux distances
Les éléments essentiels pour comprendre qu’est ce qu’une demande de dérogation aux distances pour la construction d’un bâtiment agricole. Quel est le contenu de l’étude et du dossier ? Quels sont les délais pour la réalisation et l’instruction d’un dossier ? Quels sont les coûts ?

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Réaliser une demande de permis de construire
Les éléments essentiels pour savoir si votre projet nécessite un permis de construire, si vous devez faire appel à un architecte ainsi que les démarches nécessaires avant le dépôt du dossier.

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Télécharger la plaquette de la Préfecture : Conseil avant le dépôt d’une demande de permis de construire agricole