Le CFE a été créé par décret en 1996. Une partie de ses missions dépend donc du service public :

• Vous fournir les imprimés,

• Saisir votre dossier,

• Transmettre le dossier aux organismes partenaires.

Ce service est gratuit.

Le CFE de la Chambre d'Agriculture des Ardennes va au-delà de ce service public et vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre dossier :

• Un accueil personnalisé,

• Le diagnostic des formalités à effectuer,

• L’assistance pour remplir le formulaire,

• Le contrôle de la cohérence des données avec l’historique connu de l’entreprise (INSEE, Greffe, MSA),

• La vérification des pièces justificatives,

• L’envoi suivi aux organismes partenaires (pour les sociétés)

Il s’agit d’une prestation d’assistance personnalisée :

• Entreprise individuelle : 33,44 € HT

• Société : 47,66 € HT

Les radiations ne sont pas facturées.

NB : Ces prestations ont pour objet de faciliter le traitement du dossier et ne sont pas considérées comme conseil juridique ou fiscal.

Pour en savoir plus
Télécharger la présentation

Cas des dossiers incomplets

Un dossier incomplet entraîne un traitement personnalisé du dossier :

• Identification des informations manquantes,

• Vérification de la cohérence avec l’historique connu de l’entreprise (INSEE, MSA, Greffe, Impôts),

• Contact personnalisé,

• Renvoi du dossier en courrier suivi,

• Re-traitement du dossier une fois complété.

A partir du 1^e janvier 2011, tout dossier reçu incomplet entrainera donc la facturation d’une assistance personnalisée

• Entreprise individuelle :

• Société :

Si votre dossier passe par un mandataire (comptable, notaire) l’assistance personnalisée sera facturée à ce dernier.

NB : Ces prestations ont pour objet de faciliter le traitement du dossier et ne sont pas considérées comme conseil juridique ou fiscal.

Contacts

Astrid BARROIS et
Isabelle ITAN

vous accueillent du lundi au vendredi
de 8h à 11h30

03.24.56.82.48
cfe@ardennes.chambagri.fr