Suite à la réunion interministérielle du 2 décembre dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de geler la filière photovoltaïque. C'est désormais chose faite, depuis la parution du décret du 9 décembre 2010 (journal officiel du 10 décembre) suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques.

Cette suspension n'est pas définitive mais provisoire. L'enregistrement de nouveaux projets est suspendu pour une durée de 3 mois. Le gouvernement souhaite profiter de cette période pour engager une concertation avec la filière afin d'élaborer le futur cadre réglementaire. Un arrêté devrait donc paraître en mars 2011 afin de fixer les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque. Les demandes qui auront été suspendues d'ici là devront faire à nouveau l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau.

Notons que les installations inférieures ou égales à 3 kWc et celles « dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau » ne sont pas concernées par cette suspension.