Le Plan de Performance énergétique (PPE) a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l'objectif du Grenelle de l'environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ». Le PPE est ouvert à l'ensemble des exploitations agricoles.

Quels sont les investissements éligibles aux aides PPE ?

Les investissements éligibles pour les exploitations agricoles sont les suivants :

• récupérateur de chaleur, pré-refroidisseur à lait et pompe à vide économe en énergie pour le bloc traite

• chauffe-eau solaire thermique

• isolation des locaux, des équipements et des réseaux de chauffage et de ventilation à usage agricole

• échangeurs thermiques du type « air-air » ou « air-sol »

• systèmes de régulation liés au chauffage et à la ventilation des bâtiments ou au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serres)

• ventilateurs, turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d'élevage

• équipements pour le séchage en grange de fourrages à partir d'énergie renouvelable

• chaudière biomasse (< 100 tep)

• équipements liés à la substitution d'une énergie fossile par une énergie renouvelable et destinés au chauffage des productions végétales (hors fourrages)

• pompe à chaleur (< 50 kW si eau de nappe et < 30 kW si champs de sondes)

• systèmes d'éclairage spécifique lié à l'économie d'énergie (détecteurs de présence, systèmes de régulation de l'éclairage...)

Pour accéder aux aides du PPE, il est obligatoire de réaliser au préalable un diagnostic énergétique de l'exploitation. Ce document doit être joint à votre demande de subventions. Le diagnostic peut aussi être réalisé seul (sans investissement) et est éligible aux aides du PPE. La Chambre d'Agriculture peut réaliser ce diagnostic, pour un coût de 920 € HT.

Les investissements éligibles pour les CUMA sont les suivants :

• valorisation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne (déchiqueteuse à grappin, plate-forme de stockage de biomasse issue de bois et haies...)

• module de suivi de consommation instantanée sur tracteur

• investissements éligibles pour les exploitations agricoles, exception faite de ceux liés au bloc traite et à la ventilation centralisée dans les bâtiments d'élevage.

Les CUMA peuvent déroger à l'obligation de réalisation du diagnostic énergétique.

Quels sont les montants d'aides au titre du PPE ?

Taux et plafond d'aides pour les diagnostics énergétiques

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Bénéficiaire	Montant maximum subventionnable	Taux maximal d'aides
		Hors zone défavorisée	En zone défavorisée
Exploitation agricole	1 000 €	40%	50%
JA		50%	60%

 

Taux et plafonds d'aides pour les investissements matériels

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Bénéficiaire	Montant de l'investissement	Montant maximum subventionnable	Taux maximal d'aides
			Hors zone défavorisée		En zone défavorisée
Exploitation agricole	≥ 2 000 €	40 000 €	40%	50% si JA	50%	60% si JA
CUMA		150 000 €	40%		50%

 

Contact

Olivier THIERCY
Conseiller énergies
03.24.33.89.60
o.thiercy@ardennes.chambagri.fr