Le PVE est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur des productions végétales.

La Champagne Ardenne retient les 5 enjeux suivants

• la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
• la lutte contre l'érosion,
• la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
• le maintien de la biodiversité,
• les économies d'énergies dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Le zonage

• EQUIPEMENTS PRODUCTIFS
  Les équipements productifs sont définis dans le chapitre 5. L’ensemble des communes du département est éligible au dispositif. Seront éligibles, les exploitations ayant leur siège d’exploitation dans la région Champagne Ardenne.
• EQUIPEMENTS NON PRODUCTIFS
  Les équipements non productifs sont définis dans le chapitre 5. Seront éligibles les exploitations situées dans les communes des zones prioritaires, eau et Natura 2000 (voir liste des communes concernées en téléchargement)

Critères d'accès et taux d'intervention

Le seuil minimal d'investissement est de 4000 € (maximum 30 000 €). Pour les GAEC, le plafond de 30 000 € est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.  

Taux maximum d’aides publiques

Priorités agricoles

Les investissements seront pris par ordre de priorité suivant :

• Priorité 1 : matériels de substitution au désherbage chimique,

• Priorité 2 : équipements non productifs en exploitation agricole,

• Priorité 3 : équipements spécifiques du pulvérisateur,

• Priorité 4 : investissements non productifs en exploitation viticole ou mixte,

• Priorité 5 : irrigation.

Les investissements éligibles

Dépôt des dossiers

Un seul dossier au titre du PVE peut être aidé sur une même exploitation sur la période de programmation 2007-2013.

Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 31 mars pour le 1er appel à projet (avant le 15 juin et le 15 septembre pour les 2ème et 3ème appels).

Contacts

Martin BRICHOT
03.24.33.71.24
m.brichot@ardennes.chambagri.fr

Sébastien PAUBON
03.24.33.71.23
s.paubon@ardennes.chambagri.fr