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Indemnités pour expropriation et travaux dans vos parcelles

Il est possible que vous soyez soumis à une procédure d'expropriation ou à la réalisation de travaux d'intérêt général dans vos parcelles.

Dès que vous avez connaissance de tels projets, n'attendez pas !

Contactez la Chambre d'Agriculture des Ardennes. Elle sera l'interlocuteur des collectivités, services de l'État ou Maîtres d'Ouvrage afin de les interpeller sur les questions et enjeux agricoles des zones concernées.

En plus de cela, que vous soyez propriétaire ou exploitant, la Chambre d'Agriculture des Ardennes pourra vous renseigner sur vos droits et sur les indemnités qui sont prévus dans ce cas.

Indemnités pour les servitudes d'ouvrage public et les contraintes d'exploitation

Certains grands ouvrages, comme les éoliennes, les gazoducs, les pilonnes électriques, les canalisations d'eau, peuvent être mis en place dans vos parcelles.

Au delà des indemnisations proposées pour réparer les dégâts occasionnés par les travaux d'implantation des ouvrages, des servitudes à long terme sont instaurées au bénéfice des organismes de gestion pour les opérations d'entretien et de réparation.

Dans certains cas, vous pouvez recevoir des indemnités forfaitaires ou des loyers en passant des contrats avec les organismes qui exploitent ces ouvrages.

Vous pouvez également être soumis à des contraintes d'exploitation et au respect d'un cahier des charges car vos parcelles sont dans le périmètre d'influence d'un ouvrage (point de captage...).

Contact

Franck ROBERTY
Conseiller en aménagement du territoire
03.24.36.64.40
f.roberty@ardennes.chambagri.fr