La Chambre d’Agriculture des Ardennes vous propose un accès aux différents protocoles utilisés en matière foncière et qui s’appliquent dans le département :

• Protocole travaux

Protocole lié aux canalisations (GRT Gaz)
Protocole lié au réseau d'électricité (RTE, ERDF)
Protocole lié aux études, forages, sondages, diagnostics, fouilles archéologiques et occupations temporaires (A 304)

• Protocoles contraintes d’exploitation

Protocole lié aux contraintes d'exploitation sur les sites de captages d'eau potable
Protocole lié à la sur-inondabilité provoqué par un ouvrage de ralentissement des crues 

• Protocoles des servitudes d’ouvrage public

Protocole d'indemnisation pylônes anciens, dommages permanents et servitudes liés aux réseaux d'électricité (RTE)
Protocole d'indemnisation des servitudes liées aux réseaux éoliens
Protocole d'indemnisation lié aux servitudes de canalisation (GRT Gaz) 

• Protocole d’indemnisation des propriétaires et exploitants agricoles expropriés

Des mises à jour sont effectuées annuellement sur ces documents et leurs annexes. N’hésitez pas à nous contacter pour pour l’application de ces documents.

Contact

Franck ROBERTY
Conseiller Aménagement du Territoire
03.24.36.64.40
f.roberty@ardennes.chambagri.fr