Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) impose en général un recul de 50 mètres par rapport aux bâtiments et annexes composant l’exploitation agricole,
Si l’exploitation agricole est soumise à ICPE (déclaration ou autorisation) la règle impose un recul de 100 mètres par rapport aux bâtiments et annexes composant l’exploitation.
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