Solliciter les aides à l'installation

Aide à l’installation en Agriculture (AIA)

Les conditions d’octroi :

- Avoir entre 18 et 40 ans à la date de dépôt de la demande,

- Posséder un diplôme agricole de Niveau 4 (Bac Pro, BPREA…) ou supérieur (BTSA…),

- S’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation.

Le montant des aides de base :

- Base de 20 000€*

Deux modulations** :

- 10 000€* pour les élevages à vocations alimentaire : le porteur de projet s’engage à présenter un projet d’installation sur une exploitation comportant aux moins un atelier destiné à l’alimentation humaine (bovins, ovins, caprins, équins, porcins, lapins, volailles, escargots ou abeilles.) Et, le plan d’entreprise déposé doit faire apparaitre un chiffre d’affaires cumulé des ateliers élevage au moins égal à 15% du chiffres d’affaires total de l’exploitation OU un minimum de 15 000€ en 3ème et 4ème année.

- 3 000€* pour les suivi/formation post installation : le porteur de projet s’engage à réaliser un minimum de 6 jours de suivi de formation avant la fin de la période d’engagement, dont au moins 1 jour de suivi individuel et 1 jour de prestation collectif (suivi ou formation) avant la fin de la 2ème année ET au moins 3 jours de formation relevant de la Priorité 3 VIVEA (préserver l’environnement, le Climat et le Bien-être animal).

Aide à l’installation du Nouvel Agriculteur (AINA)

Les conditions d’octroi :

Pour bénéficier de l’aide, les conditions d’éligibilité sont identiques à L’AIA (première installation et diplôme agricole) excepté le critère d’âge ; le porteur de projet doit avoir entre 41 et 50 ans à la date de dépôt de la demande.

Le montant des aides de base :

- Base de 10 000€*

Une modulation :

- 3 000€* pour les suivi/formation post installation condition identique à l’AIA.

* Les montants indiqués s’entendent pour une installation à titre principal. Le montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire correspond à 50% des montants mentionnés.

** Une autre majoration (Zone Montage – 11 000€) existe également pour une installation dont le siège se situe dans la Région Grand Est.

Abattements fiscaux

Pendant les 60 premiers mois d’activité, un abattement annuel de 75 % du revenu professionnel agricole imposable s’applique si vous optez pour le régime d’imposition réel. L’abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice au cours duquel la AIA est inscrite en comptabilité.

L’abattement est dégressif si le bénéfice de l’exercice est supérieur à 43 914 € (50%, 30% ou 0 selon certains seuils, au lieu des 75%).

Exonération de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)

Également appelée dégrèvement de la Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie.

Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération de la taxe communale sur le foncier non bâti qui peut être totale. La demande est à faire auprès de la commune dans laquelle vous vous installez.

L’État prend en charge 50 % de la taxe pendant 5 ans. Les 50 % restants peuvent être exonérés par les communes si elles ont voté cette mesure.

Il faut déposer la déclaration auprès du centre des impôts fonciers, avant le 31 janvier de l'année suivant celle de l'installation.

Conseil à l'installation

Pour en bénéficier, l'exploitant doit disposer d'un PPP - Plan de Professionnalisation Personnalisé - et être âgé de moins de 51 ans.

Selon le type de projet, l’audit, étude économique approfondie, peut être financé à 80 %, dans la limite de 1 500 €.

Stage de parrainage

Le but est d’encourager un cédant à accueillir, durant 3 mois à 1 an sans discontinuité, un repreneur potentiel susceptible de s’installer en tant que jeune agriculteur.

Le stage peut faire partie des préconisations du PPP.

Le bénéficiaire à le statut de stagiaire de formation professionnelle, il doit être titulaire de la BPRA- (diplôme agricole de niveau IV), avoir moins de 51 ans et s'installer hors cadre familial. Il perçoit une indemnité de stage de 1 000 € par mois (hors demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE).

Les aides nationales

Exonérations sociales

 Les jeunes agriculteurs qui s’installent à titre principal bénéficient systématiquement d’une réduction de leurs cotisations MSA (maladie, invalidité, vieillesse et prestations familiales) jusqu’à leur 40 ans (recul d’âge possible par enfant à charge et pour le Service National). Les plafonds varient tous les ans. L’exonération est partielle et dégressive durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Le « paiement JA » de la PAC

Un montant forfaitaire de 4 469 €, valable pendant 5 ans, peut être versé aux primo-installés de moins de 40 ans ayant un diplôme de niveau 4.

Les autres aides

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales et régionales, et ne sont pas liées aux conditions énoncées ci-dessus : collectivités, Pôle Emploi, IPAGE, PACE, Région Grand Est en direct, France AgriMer …

Vous pourrez obtenir plus de renseignements en contactant le Point Accueil Installation.