Fermage
Comment calculer les fermages des terres agricoles dans les Ardennes ?
Chaque année, un nouvel indice national des fermages, permet de calculer le montant des fermages pour les terres agricoles et les prés.
Cet indice est composé à hauteur de 60 % de l’évolution du RBEA (revenu brut d’entreprise agricole) national à l'hectare au cours des 5 dernières années et à hauteur de 40 % de l'indice du PIB (produit intérieur brut) de l’année précédente.
Fermage des terres en 2023
Pour 2023, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 116.46
La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de +5.63%
(pour les échéances à partir du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024)
Indice base 100 en 2009
Précisions pour le calcul des fermages
Les plafonds à appliquer et les indices d’évolutions annuelles sont définis chaque année par arrêté ministériel. Les seuils plafonds, selon les catégories de sols et bâtiments, sont fixés par arrêté préfectoral pour les baux 9 ans.
Toutefois, ils s’appliquent à tous les baux ruraux hormis les baux « petites parcelles ».
Pour mettre à jour votre fermage, il suffit de :
Fermage 2023 = fermage 2022 x 1.0563
Fermage 2023 = fermage 2009 x 1.1646 (indice 2009 calculé pour 2023).
Actualisation des valeurs locatives des baux ruraux
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 fixant les fermages pour les baux ruraux dans les Ardennes est actualisé chaque année.
Les loyers des baux ruraux pour la période du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024 sont indiqués dans l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023.
Vous y trouverez les loyers des baux ruraux des terres agricoles, des près, des pâtures, des cultures spécialisées maraîchage, horticulture dans les Ardennes
CONTACTS
Besoins d'informations ?
Votre conseillère :
Sandrine BOSSU
Tél : 03.24.36.64.49
Mail : s.bossu@ardennes.chambagri.fr