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La participation des agriculteurs au déneigement se développe sur nos territoires. La nécessité de dégager les voies d’accès pour la collecte du lait, les besoins des collectivités de déneiger les routes communales pour ne pas rester enclavées sont autant de facteurs qui ont encouragés le développement de cette pratique.
Ce service aux citoyens permet aux agriculteurs de développer des relations avec les collectivités et leurs habitants et de fournir un revenu d’appoint à leur activité.
Il est donc possible de contractualiser cette relation par le biais d’une convention de déneigement.
Un exploitant agricole peut déneiger les routes communales au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur son propre tracteur dans le cadre de son activité agricole.
La lame devra donc nécessairement être la propriété d’une collectivité pour que l’activité de déneigement demeure agricole.
Dans le cas ou l’agriculteur déneige avec un tracteur autre que ceux de son exploitation agricole (mis à disposition par la collectivité) le conducteur devra obligatoirement posséder le permis poids lourd.
A l’opposé, si l’agriculture déneige avec un tracteur issu de son exploitation, le permis poids lourd n’est pas obligatoire.
Depuis 2010, l’agriculteur peut également saler les routes communales avec un épandeur lui appartenant ou non.
Dans le cadre d’une pratique normale du déneigement (sans commettre de faute personnelle), la responsabilité de la personne publique est engagée en cas de dommages causés à l’agriculteur ou à des tiers.
Il est également conseillé, a minima, de prévenir l’assureur de l’engin motorisé de la réalisation du déneigement. La commune devra quant à elle souscrire une assurance relative aux risques d’accidents du travail dont pourrait être victime l’agriculteur (si ce dernier est indemnisé et donc pas sous le statut de bénévole).
La Chambre d’Agriculture des Ardennes encourage les agriculteurs à régulariser des situations de faits en contractualisant avec les communes grâce à des conventions de déneigement mises à votre disposition par nos services.
Enfin le déneigement constitue un service aux citoyens pour lequel l’agriculteur sera dédommagé pour le nombre d’heure effectuée ou forfaitairement (nos services pourront vous aider à estimer la juste indemnisation).
Si vous êtes intéressé pour organiser le déneigement sur votre commune ou connaître les modalités de mise en œuvre n’hésitez pas à nous contacter
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